Service TechSmith Assets

Conditions de service

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service (« Conditions »), car elles constituent les modalités contraignantes qui s’appliquent à l’utilisation de la bibliothèque de contenu en ligne TechSmith Assets (le « Service »).

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », OU EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER AU SERVICE NI DE L’UTILISER.  Si vous acceptez les présentes Conditions en votre qualité d’employé, d’agent ou de représentant d’une société ou d’une autre entité juridique (ou en leur nom), vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité de lier la société ou toute autre entité juridique aux présentes Conditions ; dans ce cas, « vous » fait référence et s’applique à ladite société ou à toute autre entité juridique.

Le Service est fourni par TechSmith Corporation (ci-après « TechSmith » ou « nous »), société constituée en vertu des lois de l’État du Michigan et sise au 14 Crescent Road, East Lansing, MI 48823-5708, États-Unis.

TechSmith se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tant que besoin en publiant une version révisée de ces Conditions sur le site associé au Service. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez d’être lié par la version la plus récente des présentes Conditions. TechSmith prendra des mesures raisonnables pour informer les utilisateurs du Service lorsqu’une nouvelle version de ces Conditions sera disponible, mais n’est pas tenue d’obtenir votre consentement pour vous lier légalement à toute nouvelle version de ces conditions.

1. Définitions :

« Éléments » désigne tout matériel accordé sous licence par l’intermédiaire du Service et mis à la disposition de l’utilisateur de la bibliothèque d’Éléments, notamment les cadres, images clipart, images vectorielles, clips vidéo et musicaux.

« Contenu » indique les vidéos, les fichiers audio, les données, la musique, les images fixes, les questionnaires et tout autre contenu généré par l’utilisateur du Service.

2. Octroi de licence

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, TechSmith, ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence, spécifiquement et sans limitation, Shutterstock et Storyblocks vous accordent une licence limitée, totalement payée, libre de redevances, non exclusive et non transférable, vous permettant d’accéder au Service et de l’afficher publiquement, de le modifier, d’en créer des œuvres dérivées, de l’altérer, de l’archiver et de l’utiliser de toute autre façon ainsi que les Éléments, uniquement dans le cadre de vos activités professionnelles ou personnelles dans le but de créer du Contenu en association avec votre utilisation des produits et services TechSmith comme Camtasia® et Snagit®. Les présentes Conditions gouvernent votre accès et votre utilisation du Service y compris d’une fonctionnalité optionnelle qui permet l’utilisation d’une plateforme tierce d’intelligence artificielle générative fournie par Microsoft Corporation (la « fonctionnalité d’IA générative »). L’accès, l’octroi d’une licence et l’utilisation de tout produit et service de TechSmith autre que le Service sont soumis aux conditions générales correspondantes qui accompagnent lesdits produits et services. Vous reconnaissez et acceptez que, sans ces Conditions, vous n’auriez aucun droit d’utiliser les Éléments et le Service ou d’y accéder.

3. Restrictions d’utilisation

Vous n’êtes pas autorisé à vendre, accorder de sous-licence, transférer, partager, exploiter ou distribuer les Éléments sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu des présentes conditions y compris, mais sans s’y limiter, mettre à disposition les Éléments dans une base de données en ligne ou en tant que produits autonomes de manière à permettre à un tiers d’accéder aux Éléments, en totalité ou en partie, ou à les télécharger ou les utiliser. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser d’automatisation, notamment des scripts informatiques, pour télécharger ou « scraper » (extraire automatiquement) de larges quantités d’Éléments.

Vous n’êtes autorisé à utiliser aucun Élément :

a. sauf dans la mesure où celui-ci est intégré à votre Contenu en association avec votre utilisation des produits et services TechSmith comme Camtasia® et Snagit®.

b. en association avec un contenu pornographique, diffamatoire ou illicite ou de manière à enfreindre une marque de fabrique ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers quelconque.

c. pour représenter une personne quelconque y figurant (un « Mannequin ») de telle façon à être jugée offensante par une personne raisonnable, notamment, sans limitation, en représentant le Mannequin : i) dans un contexte de pornographie, « vidéos pour adultes », lieux de divertissements pour adultes, services d’accompagnement, services de rencontres ou autres ; ii) en rapport avec la publicité ou la promotion de produits de tabac ; iii) soutenant un parti, un candidat, un représentant élu ou une opinion politique ; iv) souffrant d’une maladie physique ou mentale ou sous traitement associé ; ou v) participant à des activités immorales ou criminelles.

d. en tant que marque de commerce, marque de service ou logo, ou de manière à enfreindre une marque de commerce ou les droits de propriété intellectuelle de tout autre tiers.

e. en rapport avec des marchandises ou articles promotionnels destinés à la vente ou la distribution.

f. à toute fin illicite.


Vous ne pouvez ni revendiquer la propriété d’un Élément de musique quelconque ni enregistrer, distribuer ou mettre à disposition d’une manière quelconque un Élément de musique sur une plateforme de distribution de contenus « générés par les utilisateurs » (p. ex. YouTube) ou par FTP, IRC ou des services de partage de fichiers pair à pair ou autres services similaires, même si ledit Élément est synchronisé avec le Contenu. Vous ne pouvez pas non plus distribuer ces Éléments en tant que composition musicale ou enregistrement sonore, en totalité ou en partie, même si ceux-ci ont été transformés, montés, remixés, réenregistrés, ou modifiés ou altérés d’une manière quelconque pour y inclure d’autres instruments ou voix (sauf en cas de montage de base comme les marqueurs de début/de fin de piste ou les fondus d’ouverture/de fermeture).

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un Élément de musique (i) en tant que thème musical en rapport à des produits quelconques que vous créez et distribuez par l’intermédiaire de la Plateforme, (ii) en tant qu’audio seul dans lequel la musique constitue le principal contenu avec tout produit créé, (iii) dans le cadre d’une campagne publicitaire internationale télévisée par ou au nom d’une entité dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à plus d’un milliard de dollars (1 000 000 000 $).

En outre, vous vous engagez à ne pas :

a. interférer avec ou perturber (de manière effective ou non) ce Service ou les serveurs ou réseaux connectés à ce Service, ni enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à ce Service ; ou

b. fournir à TechSmith des informations erronées ou trompeuses dans le but de dissimuler votre identité ou des informations que vous n’êtes pas en droit de divulguer ;

c. dupliquer des comptes utilisateur en vue de contourner les restrictions appliquées aux comptes ;

d. rétroconcevoir tout(e) partie, composant ou fonctionnalité du Service ou utiliser la fonctionnalité d’IA générative pour découvrir tout composant sous-jacent des modèles, algorithmes et systèmes, notamment par l’exfiltration de la pondération des modèles ;

e. combiner les Services de sorte à créer une solution commercialement disponible dans le but de la vendre à des utilisateurs finaux tiers.

4. Disponibilité du Service

TechSmith fournit le Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf durant les périodes pendant lesquelles le service est interrompu ou temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à niveau et de réparations d’urgence, ou suite à la défaillance des liaisons et des équipements de télécommunications qui échappent au contrôle de TechSmith. TechSmith prendra des mesures raisonnables pour minimiser ces interruptions, à condition qu’elles soient sous le contrôle raisonnable de TechSmith. Vous acceptez que TechSmith ne soit pas responsable envers vous en cas d’indisponibilité, de suspension ou d’interruption du Service. 

De plus, TechSmith se réserve le droit de modifier à tout moment le Service ou d’y mettre fin, qu’elle qu’en soit la raison et sans préavis.

5. Confidentialité et communications marketing

TechSmith s’engage fermement à respecter votre vie privée et à vous fournir des choix  concernant les communications marketing que vous recevez de notre part. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de TechSmith, visitez https://www.techsmith.fr/declaration-confidentialite.html.

6. Marques commerciales

Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos et autres caractéristiques de marque (collectivement, « Marques ») utilisés dans ce Service et identifiant TechSmith ou des tiers, ainsi que leurs produits et services, sont des Marques de propriété de TechSmith et/ou des tiers concernés. Sauf indication contraire dans le présent document, rien dans ce Service ne peut être considéré comme conférant à quiconque une licence ou un droit quelconque de la part de TechSmith ou d’un tiers en ce qui concerne ces Marques.

Storyblocks, Shutterstock, QuickTime, Flash et Windows Media Player ainsi que leurs icônes et marques associées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ces derniers n’ont ni avalisé ni commandité le Service.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire dans le présent document, TechSmith est et restera le propriétaire ou le détenteur de licence, selon le cas, de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets et les droits sur les bases de données des Éléments, du Service et de l’ensemble du contenu et du matériel créé et détenu par TechSmith et utilisé par TechSmith dans le cadre de la prestation du Service. Vous n’êtes pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire le Service, en tout ou en partie, ni le contenu créé et détenu par TechSmith sous quelque forme matérielle que ce soit (y compris la photocopie ou le stockage sur un support, quelconque, par des moyens électroniques) autrement qu’en conformité avec la licence d’utilisation limitée énoncée dans le présent document.

Utilisation de la Fonctionnalité d’IA générative

Le Service contient, comme susmentionné, une Fonctionnalité d’IA générative en option pour faciliter la création de contenu. En configurant et en utilisant la Fonctionnalité d’IA générative, vous consentez expressément à ce que votre Contenu soit partagé par TechSmith dans le cadre de son traitement avec Microsoft Corporation.  Vous accordez également à TechSmith une licence illimitée, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et libre de redevances qui l’autorise à accorder en sous-licence tout droit concerné aux sous-traitants de TechSmith, y compris les sous-traitants prenant en charge la Fonctionnalité d’IA générative pour reproduire, distribuer, afficher et utiliser votre Contenu dans la mesure nécessaire pour mettre à votre disposition la Fonctionnalité de partage.  TechSmith n’a aucune obligation de fournir des rapports sur l’utilisation du Contenu que vous avez créé ou des données qui lui sont associées.  Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des méthodes de « web scraping », de moissonnage du web ou d’extraction de données web pour extraire les données de la Fonctionnalité d’IA générative.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Michigan, aux États-Unis, dans la mesure où les lois fédérales des États-Unis ne s’appliquent pas, en excluant les dispositions concernant les conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Michigan, aux États-Unis, et du tribunal de district fédéral des États-Unis situé dans le comté d’Ingham, dans le Michigan, aux États-Unis. Le présent Accord a été rédigé en anglais et c’est lui qui a préséance à tous les égards. Toute version dans une autre langue n’est proposée qu’à titre indicatif. Les parties aux présentes Conditions renoncent à la signification personnelle de tout acte de procédure et conviennent que toute notification sera envoyée par courrier recommandé. Elle sera considérée comme reçue par la partie adverse 5 jours ouvrables après le dépôt du document dûment affranchi dans un bureau de poste des États-Unis. Vous renoncez à toute objection fondée sur la règle Forum non conveniens et à toute objection sur le lieu d’une procédure engagée par TechSmith, dans le cadre des présentes Conditions, quelle que soit la juridiction.

9. Général

Ces Conditions, ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre TechSmith et vous en ce qui concerne votre utilisation du Service.  Si TechSmith ne fait pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions, cela ne constitue en rien une renonciation audit droit ou à ladite disposition.  Si un tribunal juge qu’un ou plusieurs droits ou dispositions contenus dans les présentes Conditions ne sont pas valides, vous acceptez que les autres Conditions soient applicables.

10. Inscription et mot de passe

Pour effectuer un achat auprès du Service ou pour vous y inscrire, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment toute inscription ou tout accès au Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit.

Vous confirmez que les informations que vous nous fournissez lors de l’inscription et à tout autre moment sont sincères, exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez également de veiller à ce que ces informations restent exactes et à jour à tout moment. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne votre adresse électronique, qui est le moyen principal pour communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vos commandes.

Lors de votre inscription en tant que membre, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Dans la mesure où vous serez responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre mot de passe, vous devez en assurer la confidentialité. Vous devez informer TechSmith immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou si vous pensez que votre mot de passe n’est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit de vous demander de modifier votre mot de passe si nous estimons que celui-ci n’est plus sécurisé.

11. Votre contenu

Vous êtes responsable de tout le Contenu que vous créez en association avec le Service. Vous reconnaissez avoir le droit légal d’utiliser tout le Contenu.

12. Paiement

Le Client doit payer pour les Services et tout renouvellement annuel établi dans son abonnement conformément aux factures émises par TechSmith payables dans les trente (30) jours de la date de facturation.

13. Suspension, modification et résiliation de l’accès et de l’adhésion

Vous pouvez résilier votre abonnement et demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la date d’achat, à condition de n’avoir pas téléchargé plus de [5] Éléments. Si vous avez téléchargé plus de [5] Éléments ou si plus de quatorze (14) jours se sont écoulés depuis la date d’achat, TechSmith ne procédera à aucun remboursement. Dès la résiliation, vous perdrez l’accès au Service et ne pourrez plus télécharger les Éléments et vous perdrez le droit d’utiliser les éléments que vous avez déjà téléchargés. Tous les Éléments doivent être supprimés avant de procéder au remboursement.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant le service client de TechSmith à l’adresse https://support.techsmith.com.

Vous acceptez que TechSmith puisse à tout moment et sans préavis :

● refuser d’accepter votre inscription pour utiliser le Service ;

● déplacer, modifier ou suspendre toute partie du Service ; ou

● résilier votre compte si, à la seule discrétion de TechSmith, vous ne respectez pas l’une des présentes Conditions, ou si une autorité réglementaire compétente exige que TechSmith résilie votre compte ;

● modifier tout nom d’utilisateur ou tout autre Contenu susceptible de prêter à confusion avec les produits et services de TechSmith ;

● modifier, supprimer ou bloquer tout Contenu explicite ou répréhensible.

14. Fin de l’abonnement

En cas de résiliation des présentes Conditions, vous pouvez continuer à utiliser les Éléments que vous avez téléchargés dans le cadre de votre abonnement, sous réserve que vous respectiez ces Conditions, et plus particulièrement les restrictions énoncées dans les présentes. Après la résiliation, TechSmith ne garantit pas l’accès aux Éléments que vous avez téléchargés et n’est pas dans l’obligation de fournir des Éléments de rechange si ceux que vous avez téléchargés sont perdus, supprimés ou ne sont plus disponibles.

15. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

LE SERVICE, LES ÉLÉMENTS, LES SITES DE TECHSMITH ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS PAR TECHSMITH « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES ET STATUTAIRES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DE PLUS, TECHSMITH DÉCLINE TOUTE GARANTIE LIÉE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PONCTUALITÉ ET À L’EXÉCUTION DE CE SERVICE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PAR LE BIAIS DU SERVICE SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUE PEUT SUBIR VOTRE CONTENU OU VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT.  VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE LA CRÉATION DE SAUVEGARDES DE VOTRE CONTENU NUMÉRIQUE.

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA SOCIÉTÉ TECHSMITH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE D’ACTIVITÉ, DE MANQUE À GAGNER, DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE ET PUNITIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA PRESTATION DU SERVICE, DES RESSOURCES, DU SITE DE TECHSMITH, ET DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES, MÊME SI TECHSMITH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES RENONCIATIONS ET LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

Mai 2024